Création d’entreprise au Luxembourg : la bonne approche, dès le premier jour
Créez votre entreprise au Luxembourg dans les règles de l’art. Choix de la structure juridique, démarches d’immatriculation, ouverture d’un compte bancaire luxembourgeois : tout est coordonné via un interlocuteur unique.
- Constitution de société (SARL ou SA) avec coordination notariale incluse
- Immatriculation complète au RCS, adresse professionnelle et documents statutaires
- Compte bancaire professionnel au Luxembourg : recherche et ouverture effectuées
Pourquoi créer une entreprise au Luxembourg et pourquoi est-ce important ?
1. Le Luxembourg dispose de l’un des environnements d’affaires les plus solides de l’UE.
Le Luxembourg est reconnu pour sa stabilité politique, son cadre juridique solide et son secteur financier hautement développé. En tant que membre fondateur de l’Union européenne, il offre aux entreprises un accès direct au marché unique européen ainsi qu’un environnement réglementaire fiable. Les sociétés internationales, les entreprises d’investissement et les entrepreneurs sont séduits par sa réputation en matière de transparence, d’efficacité et de stabilité économique à long terme.
2. Les taux d’imposition sont compétitifs lorsqu’ils sont structurés de manière appropriée.
Le Luxembourg propose un système fiscal bien établi, soutenu par un vaste réseau de conventions contre la double imposition et d’accords commerciaux internationaux. Bien que les résultats fiscaux dépendent de la structure et des activités de l’entreprise, de nombreuses sociétés tirent parti d’opportunités de planification transfrontalière efficaces. Associé à un environnement juridique stable, cet atout fait du Luxembourg un choix privilégié pour les groupes internationaux et les sociétés holding.
3. Une société luxembourgeoise vous confère de la crédibilité dans toute l’UE
Une société luxembourgeoise jouit d’une large reconnaissance auprès des investisseurs, des banques et des partenaires commerciaux dans toute l’Europe. La réputation du pays en tant que centre financier et d’affaires de premier plan peut renforcer la crédibilité d’une entreprise dans le cadre de son développement à l’international. Pour de nombreux entrepreneurs, s’implanter au Luxembourg permet d’instaurer un climat de confiance avec les parties prenantes, tout en offrant une base solide pour une croissance sur les marchés européens.
Comment Lanop aide les entreprises au Luxembourg
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Règles relatives aux autorisations d’établissement au Luxembourg : ce que tout créateur d’entreprise doit savoir
Nos spécialistes interviennent en tant que conseillers de confiance et conseils juridiques pour garantir que vous exerciez vos activités au Luxembourg de manière juridiquement optimale.
Créer une entreprise au Luxembourg : un processus clair, du début à la fin
Une approche stratégique globale, couvrant l’ensemble du parcours, pour aider votre entreprise à s’implanter, à se développer et à s’étendre à l’international, depuis le Luxembourg vers les marchés mondiaux.
Le Luxembourg et le Royaume-Uni :
deux environnements d’affaires très différents
ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES AU LUXEMBOURG
17%
Le taux normal de TVA le plus bas de l’Union européenne
Plus de 80 conventions fiscales internationales visant à éviter la double imposition.
Un État membre de l’Union européenne offrant un accès complet au marché unique.
Une exonération de participation applicable aux dividendes et aux plus-values éligibles.
Un taux global d’imposition des sociétés de 23,87 % à Luxembourg-Ville.
ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES AU ROYAUME-UNI
25%
Taux d’imposition des sociétés
Une imposition supplémentaire des dividendes peut s’appliquer.
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni n’a plus accès au marché unique de l’Union européenne.
Des obligations de conformité globalement plus lourdes.
Aucun régime d’exonération de participation équivalent pour la plupart des structures.
Ce que couvre notre service de création d’entreprise au Luxembourg
Nous analysons votre activité, vos associés et vos objectifs afin de vous recommander la structure juridique la plus adaptée : Sàrl, SA, SE ou succursale, avant d'entamer les formalités de constitution.
Nous préparons les statuts de votre société, coordonnons le rendez-vous chez le notaire et assurons le dépôt du dossier auprès du Registre de commerce et des sociétés (RCS).
Nous analysons votre secteur d'activité, vérifions les conditions de qualification requises et vous accompagnons dans la demande d'autorisation d'établissement auprès de la Direction générale des classes moyennes.
Nous prenons en charge la demande de numéro de TVA luxembourgeois, les démarches d'enregistrement à l'impôt sur le revenu des collectivités et la mise en place des obligations relatives à l'impôt commercial communal dès la constitution de votre société.
Nous identifions l'établissement bancaire adapté à votre structure, préparons les documents requis dans le cadre des procédures KYC (connaissance du client) et coordonnons l'ensemble du processus d'ouverture du compte.
Nous mettons à votre disposition une adresse de siège social au Luxembourg pour la correspondance officielle, les inscriptions au RCS et les formalités réglementaires.
Nous mettons en place votre organisation comptable, votre système de tenue des comptes et votre calendrier des échéances déclaratives, conformément aux obligations légales luxembourgeoises.
Nous vous accompagnons dans la durée pour les dépôts annuels auprès du RCS, l'établissement des comptes annuels, les déclarations fiscales des sociétés et les formalités de secrétariat juridique.
Quel type de structure vous convient le mieux ?
Une société à responsabilité limitée (Sàrl) luxembourgeoise nécessite un capital social minimum de 12 000 €, qui doit être intégralement souscrit et libéré lors de sa constitution.
Une Sàrl peut compter entre un et cent associés. Les investisseurs étrangers peuvent détenir 100 % du capital de la société, sans obligation de faire appel à des associés locaux ni de prévoir une participation de ressortissants luxembourgeois.
La société doit nommer un ou plusieurs gérants chargés de superviser ses activités. En règle générale, aucune obligation de résidence au Luxembourg ne s'applique aux gérants.
Les parts sociales d'une Sàrl ne sont pas librement cessibles. Leur cession peut nécessiter un acte notarié au Luxembourg, selon la nature de l'opération et les dispositions légales applicables.
Cette forme juridique convient particulièrement aux entreprises dirigées par leurs fondateurs, aux consultants, aux cabinets de services professionnels, aux sociétés commerciales et aux structures de détention de participations.
30 000 €, dont au moins 25 % doivent être libérés lors de la constitution de la société.
Une SA peut être constituée par un actionnaire unique. Les actions sont en principe librement cessibles, sous réserve des dispositions légales et des éventuelles restrictions applicables.
La SA doit disposer d'un organe de gestion conforme au modèle de gouvernance choisi : conseil d'administration ou structure à directoire et conseil de surveillance, selon le cas. Les actions nominatives et les informations relatives à leurs détenteurs sont soumises aux obligations légales applicables.
Une admission en bourse est envisageable, sous réserve du respect des conditions applicables. La SA est une forme juridique couramment utilisée pour les entreprises qui souhaitent accéder aux marchés de capitaux.
Cette forme juridique convient aux entreprises de plus grande taille, aux coentreprises, aux sociétés envisageant des levées de fonds auprès d'investisseurs institutionnels et aux entreprises ayant besoin d'une gouvernance formalisée ou envisageant une future introduction en bourse.
Ce que couvre notre service de création d’entreprise au Luxembourg
La phase 1 comprend
- Le choix de la structure juridique adaptée : Sàrl, SA ou SE
- La confirmation du capital social, des associés et de la direction
- La rédaction des statuts et des documents constitutifs
- La vérification des exigences relatives à l'autorisation d'établissement pour votre secteur d'activité
- La confirmation de l'adresse du siège social au Luxembourg
Un plan de constitution écrit, une liste complète des documents requis et un récapitulatif clair des coûts avant le début des démarches.
La phase 2 comprend
- Le dépôt du capital social auprès d'un établissement de crédit luxembourgeois
- La signature des documents constitutifs devant un notaire au Luxembourg
- Le dépôt du dossier auprès du Registre de commerce et des sociétés (RCS)
- L'obtention de votre identifiant d'entreprise luxembourgeois et de votre numéro de TVA
- La demande d'autorisation d'établissement lorsque celle-ci est requise pour votre secteur d'activité
Le certificat de constitution, l'extrait du RCS, les statuts enregistrés et le numéro officiel de votre société au Luxembourg.
La phase 3 comprend
- L'ouverture d'un compte bancaire professionnel au Luxembourg
- L'immatriculation à la TVA si votre activité le nécessite
- La mise en place de l'organisation comptable et de la tenue des comptes
- L'affiliation à la sécurité sociale en cas d'embauche de salariés
- Un accompagnement continu en matière de conformité annuelle et de conseil
Une société luxembourgeoise opérationnelle, disposant des bases nécessaires en matière de banque, de TVA et de conformité, prête à démarrer ses activités commerciales.
Le Luxembourg est-il l’endroit idéal pour implanter votre entreprise ?
Vous envisagez de vous développer en Europe ? Le Luxembourg offre aux entreprises un cadre juridique fiable, la confiance des investisseurs et un accès direct au marché de l’UE.
Adéquation : Très adaptée
La stabilité du système juridique luxembourgeois, ses formes de sociétés reconnues et son appartenance à l’Union européenne font du Luxembourg l’une des juridictions les plus réputées d’Europe pour les entreprises.
Adéquation : Très adaptée
Une entité luxembourgeoise permet aux entreprises britanniques de disposer d’une présence opérationnelle dans l’UE, d’accéder au marché unique et de renforcer leur crédibilité auprès des clients européens.
Adéquation : Adaptée
Les entités luxembourgeoises jouissent d’une bonne réputation auprès des gestionnaires de fonds et des investisseurs institutionnels européens, ce qui en fait une option intéressante pour les premières levées de fonds.
Adéquation : Très adaptée
Le régime d’exonération des participations, le réseau de plus de 80 conventions fiscales et l’accès au marché européen font du Luxembourg une juridiction largement utilisée pour les structures internationales.
Adéquation : Très adaptée
La situation géographique centrale du Luxembourg, son réseau de conventions fiscales et son appartenance à l’UE en font une plateforme naturelle pour le commerce transfrontalier et les activités internationales.
Adéquation : À examiner attentivement
Les coûts de la première année se situent entre 8 000 € et 20 000 €, tandis que les frais récurrents de conformité varient entre 5 000 € et 15 000 €. En l’absence de véritable intérêt stratégique à s’implanter dans l’UE, une autre juridiction pourrait être plus adaptée.
FAQ : Créer une entreprise au Luxembourg
Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés au Luxembourg ?
Le taux global d’imposition des sociétés dans la ville de Luxembourg est d’environ 23,87 %. Ce taux comprend l’impôt sur le revenu des collectivités, la contribution au fonds pour l’emploi (surtaxe de solidarité) et l’impôt commercial communal. Le taux exact peut varier légèrement en fonction de la commune où votre entreprise est établie. Par rapport à de nombreuses juridictions d’Europe occidentale, le Luxembourg demeure compétitif tout en offrant une grande sécurité juridique ainsi qu’un accès au marché de l’Union européenne.
Quel est le taux de TVA au Luxembourg ?
Le Luxembourg applique un taux de TVA normal de 17 %, soit le taux normal le plus bas au sein de l’Union européenne. Des taux réduits de 14 %, 8 % et 3 % s’appliquent à certains produits et services. Les entreprises exerçant des activités commerciales transfrontalières peuvent également bénéficier des règles et des mesures de simplification en matière de TVA au sein de l’Union européenne.
Existe-t-il des avantages fiscaux pour les sociétés holding au Luxembourg ?
Oui. Le Luxembourg est l’une des principales juridictions européennes pour les sociétés holding. Le régime d’exonération des participations, un vaste réseau de conventions contre la double imposition et la flexibilité des structures juridiques en font une destination attrayante pour les groupes détenant des participations, des droits de propriété intellectuelle ou des investissements internationaux. Une structuration appropriée est indispensable pour garantir le respect des exigences en matière de substance économique et des règles de lutte contre l’évasion fiscale.
Le Luxembourg a-t-il conclu des conventions de double imposition avec d’autres pays ?
Oui. Le Luxembourg a signé plus de 80 conventions de double imposition à travers le monde, notamment avec le Royaume-Uni, les États-Unis, les Émirats arabes unis, le Canada, l’Australie et la plupart des États membres de l’Union européenne. Ces accords permettent de réduire les retenues à la source et d’éviter qu’un même revenu ne soit imposé deux fois.
Les entreprises luxembourgeoises détenues par des entités étrangères sont-elles imposées sur leurs revenus mondiaux ?
En règle générale, les sociétés résidentes au Luxembourg sont imposées sur leurs revenus mondiaux. Toutefois, les crédits d’impôt étrangers, les allégements prévus par les conventions fiscales et les régimes d’exonération des participations peuvent réduire considérablement la charge fiscale effective, en fonction des activités et de la structure de la société.
Combien de temps faut-il pour enregistrer une société au Luxembourg ?
La constitution en société de la plupart des entreprises peut s’effectuer en quatre à huit semaines. Ce délai dépend de facteurs tels que la préparation des documents, la vérification des actionnaires, l’ouverture d’un compte bancaire et l’éventuelle nécessité d’obtenir une autorisation commerciale. Dans les secteurs réglementés, le processus peut prendre plus de temps.
Quels documents sont nécessaires pour constituer une société luxembourgeoise ?
En règle générale, vous devrez fournir des documents d’identité certifiés concernant les actionnaires et les administrateurs, un justificatif de domicile, des informations sur les activités de l’entreprise, les statuts, ainsi qu’un justificatif du capital social, lorsque cela est requis. Des documents complémentaires pourront être demandés en fonction de la structure de détention.
Combien coûte la création d’une entreprise au Luxembourg ?
Les coûts de constitution varient en fonction du type d’entreprise et de sa complexité. Pour une SARL classique, les frais engagés la première année se situent généralement entre 8 000 € et 20 000 € ; ils incluent les formalités de constitution, les honoraires de notaire, les services liés au siège social ainsi que la mise en place des procédures de conformité. Les frais annuels de comptabilité et de conformité s’ajoutent à ce montant.
Ai-je besoin d’un administrateur local ou d’un titulaire de permis au Luxembourg ?
La nomination d’un administrateur local n’est pas toujours exigée par la loi. Toutefois, de nombreuses entreprises désignent une direction locale afin de renforcer leur substance économique. Lorsque l’obtention d’une autorisation d’exercer est requise, une personne qualifiée et responsable doit généralement être approuvée par les autorités.
Quel est le capital social minimum requis au Luxembourg ?
Une SARL nécessite généralement un capital social minimal de 12 000 €, qui doit être intégralement souscrit lors de la constitution. Les sociétés anonymes (SA) exigent un capital nettement plus élevé. La structure appropriée dépend de vos objectifs commerciaux et de vos projets de développement.
Puis-je ouvrir un compte bancaire pour une société luxembourgeoise à distance ?
Dans certains cas, oui. Toutefois, les banques luxembourgeoises effectuent des contrôles stricts en matière de conformité et de diligence raisonnable. Il peut être demandé aux actionnaires et aux administrateurs de participer à des réunions par voie virtuelle ou de fournir des documents complémentaires concernant l’origine des fonds et les activités commerciales.
Un ressortissant britannique peut-il constituer une société au Luxembourg ?
Oui. Les ressortissants britanniques peuvent créer, détenir et gérer des sociétés luxembourgeoises sans aucune restriction. Depuis le Brexit, de nombreuses entreprises britanniques ont choisi le Luxembourg afin de maintenir une présence renforcée au sein du marché unique de l’UE.
Dois-je m'installer au Luxembourg pour y détenir et y diriger une entreprise ?
Non. La détention d’une société et la résidence fiscale sont deux questions distinctes. De nombreux entrepreneurs étrangers possèdent des sociétés luxembourgeoises tout en résidant ailleurs. Toutefois, les règles relatives à la gestion, à la substance et à la résidence fiscale doivent être examinées avec attention afin d’éviter des conséquences fiscales imprévues.
Le Luxembourg propose-t-il un visa « startup » pour les ressortissants de pays hors UE ?
Le Luxembourg ne propose pas, à l’heure actuelle, de visa spécifiquement dédié aux créateurs de start-up. Les entrepreneurs originaires de pays hors Union européenne sollicitent généralement un permis de séjour en tant qu’indépendants ou dans le cadre d’une activité commerciale. L’éligibilité dépend de la nationalité du demandeur, de son plan d’affaires et de sa contribution économique.
Ma société luxembourgeoise peut-elle exercer des activités commerciales dans toute l’Union européenne ?
Oui. Une fois constituée, une société luxembourgeoise peut, en règle générale, fournir des services et exercer ses activités dans toute l’Union européenne, sous réserve des exigences locales en matière d’autorisations et de réglementation propres à certains secteurs. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles des entrepreneurs internationaux choisissent le Luxembourg.
Pourquoi les startups et les investisseurs choisissent-ils le Luxembourg plutôt que d’autres pays de l’UE ?
Le Luxembourg offre une combinaison de stabilité politique, de confiance des investisseurs, d’infrastructures bancaires solides, de structures d’entreprise flexibles et d’accès aux marchés européens. Il est particulièrement prisé par les fonds d’investissement, les entreprises de technologie financière (fintech), les sociétés holding et les startups à vocation internationale en quête d’une croissance à long terme.
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